Amendement pour réglementer l’exploitation d’animaux à usage commercial
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Rattaché à la DEVE 115 – Adoption de l’action 30 du Plan Biodiversité 2018-2024

déposé par Jacques Boutault, David Belliard, Joëlle Morel et les élu.e.s du Groupe écologiste de Paris (GEP)

 

 

Considérant le voeu déposé par le groupe écologiste de Paris et adopté au Conseil de Paris du 23 septembre 2016 demandant une concertation avec les circassiens et organisateurs de spectacles avec des animaux sauvages, en vue de la prise d’un arrêté interdisant toute représentation publique avec des animaux sauvages ;

Considérant la création, sur initiative du groupe écologiste de Paris, d’une mission Animaux en Ville en septembre 2016 ;

Considérant le voeu déposé par le groupe écologiste de Paris et adopté au Conseil de Paris du 13 décembre 2016 pour que la ville de Paris n’offre plus, via les mairies d’arrondissement ou les Caisses des écoles, des invitations à des spectacles avec animaux sauvages et propose des places pour d’autres divertissements ;

Considérant le voeu déposé par le groupe écologiste de Paris le 8 décembre 2017 réclamant que la ville de Paris s’exprime pour l’abolition de la captivité et l’exploitation des animaux sauvages à Paris et renonce à distribuer des invitations à des spectacles mettant en scène des animaux sauvages ;

Considérant le courrier adressé par le groupe écologiste de Paris à Nicolas Hulot, Anne Hidalgo et François Baroin en novembre 2017 afin de demander l’interdiction aux niveaux national et local tout spectacle avec animaux sauvages suite à l’abattage au fusil par son dompteur, d’une tigresse évadée d’un cirque dans jardin public parisien ;

Considérant les souffrances indéniables, désormais validées par la recherche vécue par un animal sauvage maintenu en captivité ;

Considérant la cruauté des conditions de dressage subies par les animaux sauvages aux fins de divertir le public ;

Considérant la prise en compte croissante par les Parisiennes et les Parisiens de la question du bien-être animal ;

Considérant les conclusions du rapport de la mission Animaux en ville de la ville de Paris, d’octobre 2018, préconisant que la ville de Paris poursuive le dialogue avec les circassien.ne.s pour accompagner leur nécessaire reconversion « dans un délai raisonnable » ;

Considérant l’existence de nombreux précédents et le retard pris par Paris en la matière, 27 pays du monde interdisant intégralement les cirques avec animaux sauvages et 36 communes françaises agissant de même ;

Considérant l’existence ancienne de cirques sans animaux sauvages et la reconversion récente d’acteurs circassiens historiques comme  Pinder et André-Joseph Bouglione ;

Considérant que la Grande-Bretagne a lancé une consultation publique entre août et septembre 2018 en vue d’un projet de loi visant à lutter contre les « conditions épouvantables » vécues par les chiots et chatons destinés à la vente, interdisant la vente d’animaux de moins de six mois par des tierces parties autres que les éleveurs et les refuges ;

Considérant que les villes de San Francisco, Los Angeles et Chicago ont voté l’interdiction de vendre des chats et des chiens de moins de 8 semaines s’ils ne sont pas issus de refuges ou d’organismes de protection ;

Considérant que Paris accueille régulièrement des salons où sont exposés des animaux, y compris très jeunes, comme Animal Expo au Parc Floral.

 

Aussi, sur proposition de Jacques Boutault, Joëlle Morel, David Belliard et les élu.e.s du Groupe écologiste de Paris (GEP), la délibération DEVE 115 est amendée comme suit :

 

  • Dans l’Axe 2, Objectif 6 : S’assurer du bien-être animal

 

Soit ajoutée la préconisation suivante : “Ajouter une clause bien-être animal dans les marchés publics, concessions et autorisations administratives de la ville de Paris »

 

  • Dans l’Axe 2, Objectif 8  “Émettre une recommandation du Conseil de Paris sur la présence d’animaux sauvages dans les cirques à partir du cycle de travail engagé avec les circassiens »

 

La préconisation 29 soit modifiée comme suit : “Poursuivre le dialogue engagé avec les circassien.ne.s pour accompagner leur reconversion sociale et économique pour des spectacles sans animaux sauvages, dans un délai raisonnable à déterminer avec ces derniers de deux ans »  

Soit ajoutée la préconisation suivante : “Ne plus autoriser dans la ville de Paris aucun spectacle fixe ou itinérant présentant des animaux sauvages, dans un délai de deux ans »

 

  • Dans l’Axe 4 “Changer de regard sur la faune sauvage en ville”, Objectif 14 “Lutter contre le trafic d’animaux ” soient ajoutées les préconisations suivantes :

 

« Solliciter les autorités compétentes pour un contrôle renforcé des animaleries afin de garantir l’origine des animaux, le respect des obligations légales et éviter le trafic »

et

« Organiser un partenariat avec le concours des associations pour que les animaleries ne présentent que des animaux issus de refuges ».

 

 

L’amendement a été retiré au profit d’un vœu de l’exécutif

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