De
David Belliard,
Président du groupe écologiste de Paris
Conseiller de la métropole du Grand Paris

à
Sébastien Fraisse,
Président de Streeteo
Romain Menut,
Directeur Général de Streeteo

 

Objet : Respect du droit du travail au sein de votre entreprise

Monsieur le Président,

Le numéro du magazine Envoyé Spécial diffusé le 11 octobre dernier, entendait lever un autre voile sur des pratiques douteuses de votre entreprise : course au chiffre, manipulations, pressions sur les employés.  

Votre mission de contrôle et de distribution de ces nouveaux forfaits de post-stationnement est d’intérêt général. Elle vise à mettre en place une participation équitable de l’usager à son occupation de l’espace public. Une participation équitable et non fictive ou indue. Or, en mars dernier déjà, votre entreprise était l’objet de vives controverses suite à des révélations sur une possible fraude de grande ampleur sur près de la moitié des 50 000 contrôles quotidiens exigés dans les clauses du contrat de délégation de service public qui vous lie à la Ville de Paris.

Le Parquet de Paris avait d’ailleurs ouvert une enquête préliminaire pour faux et escroquerie ; quant à la Ville de Paris, elle avait – suite à ces révélations – déposé une plainte contre un membre de votre entreprise chargé du contrôle du stationnement dans quatorze arrondissements et infligé une pénalité supplémentaire de 60 000 euros à votre entreprise.

A ces dysfonctionnements graves viennent s’ajouter ces révélations publiques sur des pratiques – qui si elles sont avérées – sont inqualifiables et dérogent gravement au droit du travail. Que dans le cadre du marché qui vous lie à la Ville de Paris, cette dernière vous ait imposé des objectifs ne justifie en rien le recours à des pratiques sociales d’un autre âge. Le magazine Envoyé Spécial du 11 octobre dernier a fait en effet état de manipulations, de pressions sur les employés notamment par des messages envoyés la nuit. Si ces accusations s’avèrent exactes, il s’agit de pratiques relevant du harcèlement moral, un délit pénal puni de 2 ans de prison et de 30 000 euros d’amende.

L’éthique dans les marchés publics que la Ville de Paris contracte avec ses prestataires n’est pas une philosophie vaine. Elle s’articule autour de sept enjeux centraux dont la qualité des relations et des conditions de travail des salariés des entreprises sous-traitantes.

La Ville de Paris demande à chaque attributaire d’un marché public, avant la notification du marché, la remise de plusieurs documents attestant de sa conformité avec les règles sociales et de droit du travail. Par conséquent, leur non-respect est un des principaux motifs que la Ville engage afin d’interdire l’accès aux marchés publics à certains candidats.

Vous interdire donc l’accès aux futurs marchés publics de la Ville de Paris est une possibilité, vous infliger des pénalités supplémentaires en est une autre, mais en l’espèce, si ces pratiques dérogeant au droit du travail sont avérées, nous défendrons l’option de rompre dès à présent le contrat qui lie la Ville de Paris à votre entreprise et nous soutiendrons les salariés dans toutes les actions judiciaires qu’ils entreprendront.

Si en revanche, ces accusations sont fausses, nous sommes disposés à vous rencontrer afin d’entendre vos explications sur les dysfonctionnements et difficultés que vous rencontrez dans l’exécution du contrat qui vous lie à la Ville de Paris.

Je vous prie d’agréer l’expression de ma considération distinguée.

 

David Belliard

 

Copies envoyées à :

 

Anne Hidalgo, Maire de Paris

Emmanuel Grégoire, 1er Adjoint à la Maire de Paris, chargé du Budget, de la transformation des politiques publiques et des relations avec les arrondissements

Christophe Najdovski, Adjoint à la Maire de Paris chargé des transports, de la voirie, des déplacements et de l’espace public; Conseiller du 12e arrondissement

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