Accueil Conseil de Paris Conseil de septembre 2018 Amendement à la délibération DRH 76 relative au régime indemnitaire de certains personnels enseignants de la Ville de Paris

Amendement à la délibération DRH 76 relative au régime indemnitaire de certains personnels enseignants de la Ville de Paris

déposé par Pascal Julien, David Belliard, Yves Contassot et les élu.e.s du Groupe écologiste de Paris (GEP)

Considérant que suite à la modification du statut de Paris, il convient d'adapter la réglementation municipale afin que tous les personnels enseignants municipaux soient traités avec équité;

Considérant l'indemnité dite "de suivi et d'orientation des élèves non soumise à retenue pour pension" qui fait l'objet de cette délibération et qui vise à prendre acte de l'exercice effectif des fonctions enseignantes et de direction en particulier au suivi individuel et à l'évaluation pédagogique des élèves, au travail en équipe et au dialogue avec les familles;

Considérant que les professeurs de la Ville de Paris ne bénéficient toujours pas de cette indemnité contrairement aux professeurs de conservatoire, aux assistants d'enseignement artistique et aux professeurs de l'école du Breuil - étant eux aussi des personnels municipaux - et malgré le fait que leur statut ait été élaboré par homologie avec celui des professeurs des écoles qui perçoivent eux une indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE);

Aussi, sur proposition de Pascal Julien, David Belliard, Yves Contassot et des élu.e.s du Groupe écologiste de Paris (GEP), la délibération DRH 76 est modifiée comme suit

L'article 1 du délibéré est ainsi modifié :

Article 1 - 1 - Une indemnité de suivi et d'orientation des élèves non soumise à retenue pour pension est attribuée :

aux professeurs des conservatoires de Paris, aux assistants spécialisés d'enseignement artistique de la Ville de Paris, aux professeurs du centre de formation professionnelle d'Alembert, aux professeurs de la Ville de Paris.

Retiré suite à un engagement oral de l'exécutif

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