Paris, le 17 septembre 2018

 

Monsieur Christian Vigouroux

Président du comité de la vidéo-protection de Paris

 

Monsieur le Président,

 

L’affaire Macron-Benella a révélé que la conservation d’images de vidéo-surveillance provenant des caméras du Plan de Vidéo-protection de la Ville de Paris (PVPP)  dépasse la durée règlementaire pourtant fixée à 30 jours. Cette affaire a aussi démontré que des images vidéo du PVPP peuvent être illégalement communiquées.

Ce double constat place la Préfecture en grave infraction avec la charte d’éthique, signée  à Paris le 10 novembre 2009 par le Maire de Paris et le Préfet de Police de Paris, et dont le bon respect des dispositions est assuré par le comité d’éthique que vous présidez, ainsi que le précise le préambule de ladite charte.

Comment s’assurer que les infractions révélées par l’affaire Macron-Benella constituent des cas isolées et non pas une norme ?

Votre comité dispose-t-il de moyens matériels et humains suffisants pour vérifier la validité des informations  – y compris techniques – que lui fournit la Préfecture, ou bien considérez-vous ces informations comme étant conformes par principe à la réalité des faits ?

Au nom de mon groupe,  je vous demande de bien vouloir ajouter à l’ordre du jour du prochain Comité d’éthique ce questionnement.

Dans l’attente de lire ses conclusions, je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l’expression de ma considération distinguée.

 

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