Paris, le 4 décembre 2017

Monsieur David Belliard
Président du Groupe écologiste de Paris (GEP)

Monsieur Jacques Boutault
Maire du 2e arrondissement de Paris

Monsieur Michel Cadot
Préfet de la région d’Ile de France, Préfet de Paris
5 rue Leblanc
75015 Paris

 

Objet : Contrôle de légalité d’une délibération adoptée lors du Conseil de Paris de novembre 2017

Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France,

Lors du Conseil de Paris qui s’est tenu les 20, 21 et 22 novembre derniers a été adopté la délibération suivante : 2017 DFA 86 Signature d’une concession de services provisoire relative à l’exploitation de mobiliers urbains d’information à caractère général ou local, supportant de la publicité à titre accessoire.

Cependant, le principe de mise en concession sans concurrence et sans publicité préalable dont elle entend procéder est assis sur une base jurisprudentielle récente et relative à un contexte tout autre que celui pour lequel elle est invoquée dans cette délibération.

La délibération 2017 DFA 23 qui l’a précédée en mars dernier et relative à la conclusion d’un marché avec le même opérateur, pour la gestion du mobilier urbain destiné à l’affichage municipal de la Ville de Paris et « supportant de la publicité à titre accessoire », ayant déjà fait l’objet d’une décision défavorable du Conseil d’Etat, et la circonspection que suscite ce nouveau projet nous ont conduit à nous opposer à cette délibération.

Ces éléments de doute nous conduisent aussi, de même qu’en avril dernier, à vous demander d’exercer avec une vigilance particulière le contrôle de légalité de cette délibération afin de vérifier la conformité de celle-ci avec l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Avec nos remerciements pour l’attention que vous porterez à notre demande, nous vous prions de recevoir également l’expression de nos sentiments les meilleurs,

Pour le groupe des élu.es écologistes du Conseil de Paris,

Jacques Boutault                    David Belliard

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