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Création d’OndesParis

Intervention de Pascal Julien relative à la nouvelle charte de téléphonie mobile parisienne et à la création d'OndesParis

 

S'il n'existe aucune raison d'appliquer le principe de précaution en matière de rayonnement électromagnétique, si les ondes n'ont pas d'autres effets que thermiques sur la santé humaine, alors, pourquoi est-ce qu'à la demande des instances nationales, opérateurs et industriels conseillent-ils l'oreillette, conseillent-ils aux jeunes enfants d'éviter l'usage du téléphone ?

Pourquoi les hyperfréquences auraient-elles été classées cancérogènes possibles en mai 2011 par l'O.M.S. ? Pourquoi l'Agence européenne pour l'environnement recommande-t-elle de réduire les niveaux d'exposition actuels ? Et pourquoi, en février 2015, la loi Abeille aurait-elle été adoptée, loi qui interdit le Wi-Fi dans les crèches et le débranche dans les écoles sitôt après usage, et qui commande un rapport sur les hyper-électrosensibles ? Enfin, pourquoi, depuis 2003, la Ville de Paris dépense-t-elle une si grande énergie, sous l'impulsion des écologistes, pour obtenir une charte négociée avec les opérateurs, à seule fin d'assurer une meilleure protection sanitaire des Parisiennes et des Parisiens, et une meilleure transparence dans le déploiement des réseaux d'antennes relais ?

Pourquoi ? Parce que les éléments de doute sont suffisamment avérés pour appliquer le principe de précaution. C'est d'ailleurs ce que rapporte la délibération, se fondant sur la très prudente Agence nationale de sécurité sanitaire. Il y aurait eu d'ailleurs d'autres sources que l'A.N.S.E.S. à mettre en avant avant.

La délibération ne parle que de principe de sobriété mais je suis confiant, qu'un jour viendra où l'Etat et la Ville nommeront les choses par leur nom. Laurence ABEILLE aussi a été obligée d'appeler sa loi "loi relative à la sobriété" parce que, sans cela, elle aurait été rejetée. Mais qu'est-ce qui justifie la sobriété sinon la précaution ? Et la précaution contre quoi, sinon contre le brouillard électromagnétique. Mais ces expressions sont encore taboues chez les opérateurs et, je le regrette aussi, à la Ville.

La C.C.T.M., la commission chargée de l'examen des demandes d'implantation d'antennes, rendait fort logiquement ses avis en fonction des critères de la charte, et cela ne changera pas. Je m'adresse à Mme JÉGO, cela ne changera pas car cette approche, aussi justifiée soit-elle, génère forcément des frustrations puisqu'elle rend impossible le traitement de la question de la pollution électromagnétique à Paris autrement que sous cet aspect strictement gestionnaire.

C'est pourquoi la création de "OndesParis" change la donne. Cet observatoire des ondes électromagnétiques, né de la délibération que mon groupe avait déposée en mai 2016, aura pour mission de surveiller les niveaux d'exposition, d'informer et de sensibiliser les citoyens.

Lieu de discussion à caractère opérationnel, l'une de ses premières missions sera sans doute d'élaborer la méthode pour rechercher, trouver et mesurer les points les plus exposés du territoire parisien, en vue de vérifier la réalité des estimations fournies par les opérateurs dans les dossiers d'antennes relais.

"OndesParis" est constitué d'un comité d'orientation dont la composition garantit l'esprit d'indépendance puisqu'associations, opérateurs, groupes politiques notamment y siégeront. Ce comité s'appuiera sur l'Agence de l'écologie urbaine qu'il est indispensable de renforcer par l'embauche d'au moins deux personnels si l'on veut qu'elle puisse remplir ses nouvelles missions. Julien BARGETON peut-il là-dessus nous apporter aujourd'hui une garantie ?

Quant à la charte, elle est le fruit d'une négociation entre la Ville et les opérateurs. Mon groupe avait pris soin de cadrer les objectifs de cette négociation par un vœu adopté unanimement par notre Conseil en novembre 2016. Or, disons-le, les objectifs sont atteints. Je n'ai le temps ici que de n'en citer qu'un seul. J'en profite pour dire que je vais supprimer mon intervention suivante. J'en avais trois, là j'en fais deux en une. Cela m'avait été proposé mais j'avais hésité.

Les objectifs de la négociation ont été atteints, ils correspondent effectivement en tout point, nous l'avons vérifié. Un seul exemple, disais-je. En échanges d'une meilleure fluidité dans le traitement des dossiers en C.C.T.M., les opérateurs s'engagent à ce qu'aucune Parisienne ou Parisien ne soit exposé dans son lieu de vie à un seuil supérieur à 5 volts par mètre, équivalent à 900 mégahertz, tous opérateurs confondus. Autrement dit, 5 volts par mètre deviennent le seuil unique. La 4G passant de 7 à 5 volts par mètre, c'est une baisse de 30 %.

En cas de dépassement, la N.F.R. identifiera le principal contributeur et lui demandera d’abaisser, de telle sorte que l’ensemble retombe en dessous de 5. On pourra ainsi, par exemple, obliger un opérateur, dont la part égale à 3,5, à descendre à 3 ou 2,7.

Cela dit, l’unique fonction de la C.C.T.M. restera de rendre un avis sur les dossiers d’installation d’antennes, aux seules vues des critères de la charte, excluant donc toute autre considération, y compris le niveau d’acceptabilité sociale d’une antenne que les mairies d’arrondissement continueront davantage d’intégrer dans leurs critères d’appréciation.

Je ne me fais pas d’illusion, malgré les progrès de cette charte et la création de ce nouveau dispositif, il y aura toujours des luttes chez les riverains pour exiger davantage que ce qu’offre la charte, mais je les comprends. Mon groupe, mon mouvement espère un jour que le 0,6 volt par mètre deviendra la norme. Nous considérons que ce qui est gagné aujourd’hui va dans le bon sens, étape assez importante franchie dans la bonne direction.

Après "Airparif" et "Bruitparif", nous avons "OndesParis". Moi aussi, Madame JÉGO, j’aurais préféré "OndesParif", avec un f, comme Ile-de-France. Seulement voilà, la Région Ile-de-France n’est pas venue participer à nos comités de pilotage, elle ne s’est pas exprimée, elle n’a pas voulu participer à notre dispositif.

Je le regrette profondément, mais nous n’écartons pas l’hypothèse, la possibilité qu’"OndesParis" un jour évolue, s’ouvre à d’autres communes, et pourquoi pas un jour à la Région. Elle aura raison de changer d’avis parce que, vous l’avez dit, les ondes, c’est comme le nuage de Tchernobyl, cela ne s’arrête pas à la frontière.

En tout cas, "OndesParis" s’inspire dans sa philosophie de "Airparif" qui, comme vous le savez, est une agence qui a la confiance des Franciliennes et des Franciliens. J’espère que très vite "OndesParis" gagnera aussi la confiance des Parisiennes et des Parisiens.

Je vous remercie.

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