Accueil Conseil de Paris Conseil de septembre 2016 Vœu relatif au dispositif « Permis de végétaliser »

Vœu relatif au dispositif « Permis de végétaliser »

L’opération Permis de végétaliser a commencé il y a plus d’un an et c'est dans ce cadre que les élus écologistes souhaitent qu'un bilan soit réalisé au sein des arrondissements, mais aussi au niveau parisien avec les jardiniers citoyens. Au vue des besoins de plus en plus importants des habitants, les élus écologistes demandent également qu’une mission « jardinage » dotée de moyens adaptés vienne compléter les comités de végétalisation pour accompagner les projets des habitant-e-s et aussi que la ville lance un appel à projet pour trouver des associations qui accompagnent les porteurs de projet.

Le vœu a été voté après amendements.

 

Vœu relatif au dispositif « Permis de végétaliser »

déposé par Joëlle Morel, Sandrine Mees
et les élu-es du Groupe écologiste de Paris (GEP)

 

Considérant que depuis 2007, le programme de végétalisation de Paris constitue une des orientations de la stratégie d’adaptation du Plan Climat et Énergie de Paris qui prépare la ville aux évolutions climatiques et à la raréfaction des ressources ;

Considérant que le plan biodiversité de la Ville de Paris a défini comme objectif de sensibiliser les citadins et mobiliser les acteurs du territoire pour transmettre à tous les Parisiens et aux générations futures une culture de l’écologie urbaine. Et dans la perspective que ce plan sera redéfini dans les prochains mois ;

Considérant le projet de loi relatif à la biodiversité qui entend renforcer et renouveler les politiques publiques en faveur de la biodiversité et en particulier de mieux concilier activités humaines et biodiversité ;

Considérant le souhait annoncé par la Ville de Paris de donner à tous ses habitantes et habitants la possibilité de s’exprimer sur des espaces à végétaliser ;

Considérant qu’un réel processus démocratique, passe par des temps d’échange entre les acteurs, et des processus de délibérations mais aussi par une connaissance préliminaire par l’ensemble des acteurs de chaque étape de l’opération ;

Considérant qu’une politique claire et affichée pour soutenir l’appropriation végétale du territoire de manière significative, solide et durable à Paris doit s’accompagner de moyens ;

Considérant que le programme de travail en terme de végétalisation est très important sur la mandature ;

Considérant que l’opération Permis de végétaliser a commencé il y a plus d’un an, qu’un bilan de la DEVE : liste des permis de végétaliser a été transmis au Maire dans chacun des arrondissements ;

Considérant que la Ville de Paris mène une telle opération pour la première fois et que des ajustements sont donc naturels et même attendus ;

Considérant qu’il est important de réaliser, au sein des arrondissements, une première évaluation afin de pouvoir avoir une réflexion sur des améliorations ;

Considérant que d’autres collectivités françaises se sont déjà dotées de dispositifs encourageants les projets de végétalisation par les habitants et que leurs expériences peuvent donc être utilisées ;

Considérant qu’un entretien assuré exclusivement par les parisiennes et les parisiens peut être inconstant dans le temps, notamment lors des périodes de vacances scolaires ;

Considérant l’accompagnement nécessaire pour la réussite de ce dispositif : faire connaitre le permis de végétaliser, assurer la coordination avec les différents services de la Ville intervenant dans l’espace public (DEVE, DPE, DVD, DPP…), suivre les projets et s’assurer du bon état général des espaces pris en charge par les habitants, les conseiller, apporter une aide logistique;

 

Aussi, sur proposition de Joëlle Morel, Sandrine Mees et des élu-es du Groupe écologiste de Paris (GEP), le Conseil de Paris émet le vœu que :

  • Un bilan soit réalisé au sein des arrondissements, avec les jardiniers citoyens,
  • Un bilan de l’opération « permis de végétaliser » soit réalisé au niveau parisien. Ce bilan prendra en considération les fonctionnements propres à chaque arrondissement,
  • Ce bilan parisien soit communiqué avant la fin de l’année 2016,
  • Qu’un point particulier soit fait dans le bilan sur les demandes et les réalisations de dé-bitumage,
  • Que les réponses négatives données aux demandeurs de permis de végétaliser soient argumentés et compréhensibles au porteur,
  • Que les coordonnées complètes des porteurs de projets soient communiquées aux élus d’arrondissement (permis accordé ou non),
  • Qu’une signalétique soit mise en place au niveau des arrondissements,
  • Que l’ensemble des permis de végétaliser parisien soit cartographié et accessible au grand public sur le site de la ville,
  • Qu’une mission « jardinage » dotée de moyens adaptés vienne compléter dans chaque arrondissement la mise en place d’un comité de végétalisation pour accompagner les projets des habitant-e-s et faciliter leurs démarches,
  • Que la ville de Paris lance un appel à projet pour trouver des associations qui accompagnent les porteurs de projet, dynamisent et fassent connaître le dispositif, aident à faire le lien avec les autres jardiniers citoyens du quartier.

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