Intervention d’Antoinette Guhl relative à l’élaboration d’un schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables et à la création d’une commission d’anticipation des renouvellements de marchés

 

Vous mettez la lumière sur l’importance de la commande publique en vue de soutenir une économie sociale et solidaire, et une économie respectueuse de l’environnement.

Alors, sur ce sujet, vous l’avez dit et vous l’avez inscrit dans le contexte législatif, la loi de l’économie sociale et solidaire le prévoit pour toutes les collectivités de plus de 100.000 habitants. Et la loi qui sera sans doute promulguée cet été sur la transition énergétique et la croissance verte, actuellement en deuxième lecture au Sénat, prévoit également que les clauses environnementales viennent s’ajouter à ce schéma de la commande publique responsable.

Deuxièmement, vous y faisiez allusion, nous avons un montant annuel de commande publique parisienne qui supérieur à 1 milliard d’euros et qui permettrait effectivement, sous réserve d’y consacrer une part croissante, un développement plus important de l’économie sociale et de l’économie respectueuse de l’environnement.

Mais la Ville ne part pas de rien et je tiens à préciser qu’un grand nombre de marchés sont aujourd’hui clausés et respectent les valeurs sociales auxquelles vous faites allusion, ainsi que les valeurs de préservation de l’environnement.

Je prends pour exemple le marché d’entretien des espaces verts, attribué sur la Petite Ceinture à des structures d’insertion par l’activité économique – que nous avons d’ailleurs rencontrés récemment avec Pénélope KOMITES. Le nettoyage de l’espace public est également en partie assuré par le biais de marchés d’insertion attribués à des régies de quartier. Nous avons également des clauses d’insertion dans le marché de la refonte du système d’information de la Ville. Aujourd’hui, plus de 50 % des marchés de la Ville comportent une clause environnementale, alors qu’il n’y en avait que 24 % en 2013 et ce, grâce à un plan Climat assez ambitieux.

Sur les constats, nous pouvons dire que la Ville a déjà une démarche d’achat public responsable, mais que celle-ci, par nécessité de s’inscrire dans la loi E.S.S. et par volonté politique, doit être formalisée et amplifiée dans grâce à notre futur schéma de la commande publique responsable.

Je vous propose donc, pour répondre à ce vœu, un vœu de l’Exécutif qui, sur ce premier point, propose un projet de schéma présenté ici en Conseil de Paris avant la fin de l’année et propose de mettre en place une commission d’élus chargés d’examiner les marchés, bien en amont de leur passage en Conseil de Paris. Cette commission permettra aux conseillers de Paris de faire évoluer les cahiers des charges de certains marchés en amont de leur renouvellement, notamment pour mieux prendre en compte les questions d’insertion, d’économie sociale et solidaire et les clauses environnementales et circulaires.

Ce vœu de l’Exécutif vous est donc proposé en remplacement du vœu que vous avez déposé.