Intervention d’Aurélie Solans relative aux établissements d’accueil de la petite enfance dit « à caractère propre »

 

 

Madame la maire, mes chers collègues.

Ces subventions aux associations gestionnaires d’établissements d’accueil de la petite enfance, dit à caractère propre, ont tous les ans donné lieu à des prises de position des élus écologistes depuis 2001.

En effet, leur fonctionnement au regard des principes républicains de neutralité religieuse et de laïcité, posait problème pour des structures subventionnées par notre collectivité.

Elles posent, de par le caractère confessionnel de leurs associations gestionnaires, un certain nombre de questions à notre Assemblée, c’est un fait.

Aujourd’hui, la situation a beaucoup évolué, en particulier sous l’impulsion de Christophe NAJDOVSKI. J’ai eu l’occasion de saluer ces évolutions l’année dernière.

Un nouveau conventionnement a été mis en place vers le respect de trois principaux critères que sont :

– l’accueil des enfants parisiens sans distinction ;

– l’ouverture le vendredi après-midi ;

– ainsi que la participation aux commissions en mairie d’arrondissement.

L’an passé, nous nous étions en bonne partie appuyés sur des visites, des structures par nos soins, avec des échanges avec les professionnels ; pour fonder nos votes.

Cette année, nous a été proposé par Nawel OUMER, conseillère de Paris, déléguée à la petite enfance, dont je salue le travail au passage, de procéder autrement, en missionnant le bureau du partenariat de la DFPE. Nous avons accepté la démarche.

Un point d’étape sur la mise en place du nouveau conventionnement a lieu cette année dont un premier bilan nous a été communiqué.

Il apparaît de ce travail de la DFPE que les trois principaux critères sont en application aujourd’hui, ou en voie de l’être, avec des dispositions concrètes en termes de modification de règlement de fonctionnement ou de partenariat avec les mairies d’arrondissement.

Un regard particulier sur des points de pédagogie, comme l’égalité filles/garçons a été porté, cela est important.

Cependant, seulement 16, sur les 32 établissements, ont été visités.

Nous ne pourrons donc aujourd’hui nous positionner favorablement sur l’ensemble des délibérations qui nous sont présentées.

En effet, nous avions fait part d’un certain nombre d’éléments, pour lesquels certains établissements ne respectaient pas intégralement leurs engagements conventionnels. Ils nous avaient amenés à nous abstenir. Ou encore dans le 20e arrondissement, les observations d’élus – ne datant pas de plus d’un mois – qui nous amènent à attendre plus d’informations précises. Ou même pour une halte-garderie du 16e arrondissement, gérée par l’association familiale catholique Saint-Honoré d’Eyleau, qui pose des questions évidentes d’ouverture et de prosélytisme.

Nous continuerons donc de nous abstenir sur ces établissements aujourd’hui.

Une délibération amènera un vote négatif, la DFPE 105, en faveur de l’association Gan Ménahem pour la crèche Gan Kitov dans le 17e.

En effet, en cohérence avec la position que nous portons depuis 2001, nous ne souhaitons pas voter favorablement au projet d’ouverture nouvelle avec la création d’un jardin d’enfants.

Si la délibération la présente comme une extension, elle n’en demeure pas moins une autre entité à destination des plus de trois ans.

Nous voterons favorablement toutes les autres sur lesquelles les retours vont donc dans le bon sens.

Cependant, j’aimerais insister sur le fait qu’il sera important que, lorsque le bilan sera complet, la Ville soit capable, en 2016, si cela s’avère nécessaire, de déconventionner un établissement, comme cela avait été fait dans le 20e arrondissement lors de la précédente mandature.

Et rappelez aussi que l’ouverture de ces lieux, dans la diversité de nos quartiers, doit se poursuivre. La Ville doit continuer, dans un état d’esprit partenarial bienveillant, à les accompagner dans ce sens. Nous y serons particulièrement attentifs.

Les ouvertures du vendredi, la communication en direction des usagers, y sont encore à travailler. Des signes religieux y sont par trop présents, par exemple, de facto, l’ouverture est encore parfois trop timide.

La visibilité pourra être améliorée, afin que l’information sur les modalités d’inscription, ou même le principe de l’ouverture à tout habitant de Paris, soit bien claire et connue.

Dans certains cas, c’est la configuration même des locaux insérés dans des ensembles à caractère religieux qui amène de facto des freins évidents.

Je terminerai en rappelant l’attachement de notre groupe à un accueil des jeunes enfants dans des lieux d’ouverture, de lien social et de rencontre.

Je vous remercie.