Accueil Conseil de Paris Conseil de mars 2015 Vœu pour un engagement de la Ville de Paris contre les investissements dans des secteurs contribuant au changement climatique

Vœu pour un engagement de la Ville de Paris contre les investissements dans des secteurs contribuant au changement climatique

Dans le prolongement de l’initiative lancée par le mouvement « 350.org » pour encourager le désinvestissement dans l’industrie fossile, les éluEs écologistes du Conseil de Paris ont souhaité par ce vœu que la Ville de Paris soutienne cette initiative et incite notamment son Fonds de dotation pour Paris et son fonds gérant la retraite complémentaire des conseillers municipaux à s’engager dans cette démarche.

 

Vœu pour un engagement de la Ville de Paris contre les investissements dans des secteurs contribuant au changement climatique

déposé par Jérôme Gleizes, David Belliard, Galla Bridier, Anne Souyris et les élu-e-s du Groupe écologiste de Paris (GEP)
Considérant la tenue en décembre 2015 de la COP 21 à Paris, conférence pour laquelle la Ville de Paris affiche des objectifs ambitieux et souhaite être exemplaire en matière de lutte contre le changement climatique ;

Considérant l’initiative lancée récemment par le mouvement « 350.org » qui a organisé les 13 et 14 février dernier les premières « Journées Mondiales de Désinvestissement dans l’industrie fossile ». Partant du constat que certaines institutions encouragent le réchauffement climatique en détenant des investissements directs dans des entreprises du secteur des énergies fossiles, ce mouvement a encouragé  à cette occasion l’organisation d’actions afin de sensibiliser les institutions à initier une stratégie d’investissement socialement et écologiquement responsable et agir ainsi en faveur du climat ;

Considérant qu’une « entreprise du secteur fossile » doit être définie comme tout entreprise appartenant à la liste des 200 entreprises qui possèdent les plus grandes réserves de charbon, de gaz et de pétrole, mesurée par les émissions potentiellement émises si ces réserves étaient extraites, telles que listées par la « Carbon tracker initiative » ;

Considérant que, dans son rapport « Unburnable carbon », la Carbon Tracker Initiative montre que ces entreprises du secteur fossile possèdent des réserves représentant 2,795 gigatonnes d'émissions potentielles de CO2, soit cinq fois le niveau d'émissions que nous pouvons attendre si nous souhaitons maintenir le réchauffement sous la barre des 2°C ;

Considérant que des travaux récemment publiés par la revue Nature ont montré que l'ensemble des combustibles fossiles présents dans le sous-sol, qu'il s'agisse de gisements exploités, en passe d'être exploités, ou simplement identifiés, représentent 11 000 gigatonnes d'émissions potentielles de C02 ;

Considérant que cette première « Journée Mondiale du Désinvestissement » a remporté un succès incontestable, avec près de 450 événements organisés à travers le monde dans 60 pays. Ainsi des événements ont eu lieu à Sydney, Londres, Manille, Oslo, Amsterdam, Johannesburg, Berlin, Kiev, New York, Bruxelles, etc…mais rien à Paris ;

Considérant que 181 villes, universités, musées et autres institutions se sont d’ores et déjà engagées dans cette démarche, à l’image des villes de San Francisco et Seattle ou encore de l’université de Stanford ;

Considérant que pour réellement initié ce changement souhaité deux principaux acteurs sont prioritairement à convaincre : les fonds de pension et les banques, qui gèrent des portefeuilles d’investissement très importants ;

Considérant que le « Fonds de réserve pour les retraites », lancé qu’en France en 2001 à l’initiative du gouvernement et créé dans l’objectif de permettre de financer dans la durée les pensions des retraités, donne un bien mauvais exemple.

En effet, ce fonds, hébergé par la Caisse des dépôts et consignations (CDC) gère à ce jour 34 milliards d’euros d’actifs. Or ce fonds, bien qu’affichant une stratégie d’investissement « socialement responsable  et prenant en compte des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance » sous le contrôle d’un conseil de surveillance composé de parlementaires et de représentants syndicaux et patronaux, a placé des centaines de millions d’euros et détient donc des investissements directs dans 60 des 100 premières entreprises mondiales du secteur pétrolier et gazier et 21 des 100 premières entreprises mondiales de charbon ;

Considérant que la Ville de Paris a voté au Conseil de février dernier la création d’un « Fonds de dotation » destiné à « développer les modes de financement innovants en faisant notamment appel au mécénat » et à « recevoir puis à gérer, en les redistribuant ou les capitalisant dans le respect des volontés du donateur ou du testateurs, les biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable, en vue de redistribuer à la Ville de Paris ou au Département de Paris les revenus de cette capitalisation ou les sommes collectées afin de l’assister dans l'accomplissement de ses missions de service public » ;

Considérant enfin que depuis mars 1992, le dispositif de retraite des conseillers

municipaux de Paris est constitué du régime IRCANTEC d’une part, obligatoire pour tous les élus percevant une indemnité de fonction, et d’autre part, d’un système de retraite par capitalisation reposant sur des cotisations volontaires des élus auxquelles s’ajoutent alors des cotisations équivalentes de la collectivité ;

Considérant que la ville de Paris a la responsabilité de protéger la vie et l'environnement de ses habitants des conséquences du changement climatique ;

Aussi, sur proposition de  Jérôme Gleizes, David Belliard, Galla Bridier, Anne Souyris et des élu-e-s du Groupe écologiste de Paris (GEP), le Conseil de Paris émet le vœu que la Ville de Paris :

- exprime son soutien à la démarche engagée par diverses institutions de désinvestissement dans les secteurs contribuant au changement climatique ;

- encourage et soutienne toute initiative parisienne à l’occasion des prochaines « Journées mondiales de désinvestissement dans l’industrie fossile » ;

- incite le Fonds de dotation de la Ville de Paris nouvellement créé à veiller à ne pas accepter de fonds de la part d’entreprises du secteur fossile et à ne pas placer les sommes collectées auprès d’opérateurs financiers liés à ce secteur pour réinvestir dans les secteur des énergies renouvelables ;

-incite l’organisme en charge du système de retraite par capitalisation des conseillers municipaux et généraux parisiens à ne pas investir dans des entreprises du secteur fossile pour réinvestir dans les secteur des énergies renouvelables ;

-et que la Ville fasse connaître ces différentes initiatives en lançant une campagne « Paris désinvestit des combustibles fossiles ».

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